Pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2024 : 1,5%/ an les 6 premières années puis 1% par ans les 3 suivantes puis 0.66% par les 3 dernières.
Pour le calcul du loyer max, pour exemple:
- Plafond max par m² selon la zone : B1 = 9.75 €
- Calcul de la surface à prendre en compte : surface habitable + 50% des surfaces annexes (max 8 m²) : = 35,6 (surface logement) + 15,22 (terrasse)/2 = 43.21
- Calcul du coefficient multiplicateur : 0.7+ (19/43.21) = 1.14
- Calcul du loyer max = 9.75 € x 1.14 x 43.21 = 480.28 € €